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Dans presque tous les pays, la Constitution n'est pas seulement la rgle qui rgit le fonctionnement du systme politique. C'est galement une charte des principaux droits et liberts de l'homme et du citoyen. Mais ces droits et liberts ne sont vraiment effectifs que dans les pays o il existe un juge constitutionnel comptent pour en imposer le respect tous les pouvoirs publics, y compris le Parlement. Et ce juge ne joue pleinement son rle que dans la mesure o il est possible tout plaideur de le saisir directement, ou indirectement au cours d'un procs, comme c'est le cas en France depuis 2010. Bien que centr sur le systme franais de justice constitutionnelle, le prsent ouvrage comporte une dimension comparative importante qui permet de comprendre en quoi ce systme se distingue de ceux qui existent l'tranger et de mettre en perspective les rsultats obtenus dans diffrents domaines.
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Dans presque tous les pays, la Constitution n'est pas seulement la rgle qui rgit le fonctionnement du systme politique. C'est galement une charte des principaux droits et liberts de l'homme et du citoyen. Mais ces droits et liberts ne sont vraiment effectifs que dans les pays o il existe un juge constitutionnel comptent pour en imposer le respect tous les pouvoirs publics, y compris le Parlement. Et ce juge ne joue pleinement son rle que dans la mesure o il est possible tout plaideur de le saisir directement, ou indirectement au cours d'un procs, comme c'est le cas en France depuis 2010. Bien que centr sur le systme franais de justice constitutionnelle, le prsent ouvrage comporte une dimension comparative importante qui permet de comprendre en quoi ce systme se distingue de ceux qui existent l'tranger et de mettre en perspective les rsultats obtenus dans diffrents domaines.

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Product details Series SYSTÈMES Paperback 216 pages Publisher LGDJ; LGDJ edition (May 3, 2011) Language French ISBN-10 2275034498

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